Amendement n° 525 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 37 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en amont de »
le mot :
« avant »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.