Amendement n° 480 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 3 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 decies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , le papier à c igarette et le papier à rouler les cigarettes ».
Exposé sommaire
Si le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont maintenus dans cette liste, il est à craindre que le marché parallèle se développe de façon importante.
Par ailleurs, le papier qui sera vendu sera de mauvaise qualité, ce qui aura nécessairement une conséquence en matière de santé publique.
Cosignataires
Élie Aboud, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Fernand Siré, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.