Amendement n° 477 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 3 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 sexies · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’ alinéa 9, substituer aux mots :
« 1° et la a du 3° du I entrent »
les mots :
« I entre ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Toutes les mesures prévues en matière de lutte contre le tabagisme de ce texte entrent en vigueur au 20 mai 2016.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.