Amendement n° 454 Adopté
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 1 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À l’alinéa 40, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« organisations représentatives des ».
Exposé sommaire
Les organismes gestionnaires des régimes d’assurance maladie doivent développer des partenariats avec les interlocuteurs que la loi a désignés en vertu des principes démocratiques qui régissent la société : ce sont les organisations représentatives des professionnels de santé.
Cosignataires
Élie Aboud, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Dominique Tian, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.