Amendement n° 283 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 34 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« maximale »
les mots :
« de soixante mois ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.