Amendement n° 2521 Rejeté
Mme Dominique Orliac RRDPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 avril 2015· sort le 10 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 2189
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« vectorielles »,
insérer le mot :
« , notamment »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ne pas limiter aux maladies vectorielles "à tiques" le volet prévu dans cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.