Amendement n° 2519 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 avril 2015· sort le 10 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 2189
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à tiques ».
Exposé sommaire
L'objet du sous-amendement est de donner une portée générale à l'amendement proposé afin que l'ensemble des maladies vectorielles puissent être concernées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.