Amendement n° 2517 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 avril 2015· sort le 10 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 2164
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 16 »
le nombre :
« 10 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 5° Fixe les »
les mots :
« Le schéma régional de santé comporte des ».
Exposé sommaire
L’objet de ce sous-amendement est positionner les dispositions dans l’article du code de la santé publique qui introduit le schéma et les objectifs qu’il poursuit.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.