Amendement n° 2492 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 avril 2015· sort le 10 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 2248
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« via les »
les mots :
« par l’intermédiaire des ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.