Amendement n° 245 Non soutenu
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 3 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 decies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer la généralisation du paquet neutre.
Le paquet neutre a été mise en place depuis décembre 2012 en Australie. Il se révèle brutal dans le message qu'il véhicule car il est recouvert d'avertissements et de photos chocs montrant les méfaits du tabac. L'efficacité du paquet neutre n'a pour l'heure pas été prouvée. On peut néanmoins constater que les ventes légales de cigarettes ont très légèrement augmenté en Australie en 2013.
En France, les ventes de cigarettes ont diminué de 3,4 % en volume en 2012, de 7,6 % en 2013, et de 5,3 % en 2014. Ces baisses sont en partie imputables à l'e-cigarette, mais aussi à la hausse des transactions illégales, qui représentent près de 25 % du marché. Cependant, le nombre de fumeurs réguliers reste stable en France : entre 2010 et 2014, il est passé de 29,1 % à 28,2 % de la population entre 15 et 75 ans.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.