Amendement n° 2207 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Catherine Lemorton SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 8 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À la fin du second alinéa de l’article L. 211‑11 du code de l’environnement, les mots : « et article L. 1336‑1 » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Amendement de rectification d’une erreur de référence dans le code de l’environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.