Amendement n° 2201 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Catherine Lemorton SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 7 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une phrase ainsi rédigée »
les mots :
« un alinéa ainsi rédigé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.