Amendement n° 2198 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Catherine Lemorton SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 7 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 3121‑5 »
la référence :
« L. 3411‑8 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 3121‑4 », la référence : « L. 3411‑7 ».
Exposé sommaire
Amendement qui tire les conséquence de l’article 8 du projet de loi qui a déplacé, dans code de la santé publique, les articles relatifs à la réduction des risques et des dommages.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.