Amendement n° 2172 Non soutenu
Mme Audrey Linkenheld SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 9 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« patient »,
insérer les mots :
« qui n’est pas atteint d’affection de longue durée ».
Exposé sommaire
La volonté de favoriser une meilleure compréhension par le patient de l’engagement de la solidarité nationale par l’assurance maladie obligatoire pour prendre en charge le coût de sa venue à l’hôpital est légitime. Toutefois, les patients atteints d’affection longue durée n’ont pas à se voir rappeler à chaque prise en charge en établissement de santé du montant des frais engendrés.
Cosignataires
Kheira Bouziane-Laroussi, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet, Dominique Potier, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.