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Amendement n° 2169 Rejeté

M. Rémi Pauvros SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 9 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 27

Dispositif

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 4°La constitution d’un laboratoire de biologie médicale unique, pouvant disposer de plusieurs sites en fonction des organisations territoriales. »

Exposé sommaire

Les enjeux médicaux, démographiques, technologiques, économiques et sociaux de la biologie médicale nécessitent une réflexion structurée sur chaque territoire afin de relever le défi de la qualité au meilleur coût. C’est pourquoi, cet amendement vise à ce qu’un laboratoire de biologie médicale unique soit constitué au sein des GHT. Cette disposition permet au laboratoire de biologie médicale : - de mutualiser les moyens au sein du territoire ; -de structurer les prises en charge garantissant un haut niveau de technicité permettant de limiter le recours à des LBM privés de proposer les examens à prix coûtant aux membres du GHT. Pour des raisons évidentes d’organisation territoriale, et afin de pérenniser la qualité des examens réalisés, chaque membre du GHT peut être site d’exploitation du LBM commun. Cette disposition permet également de procéder à une seule accréditation et facilite le déploiement d’un dossier biologique unique.

Cosignataires

Jean-Louis Bricout, Guy Delcourt, Rémi Pauvros, Jean-Louis Touraine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.