Amendement n° 2085 Adopté
Mme Fanélie Carrey-Conte SRCet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Compléter l’alinéa 42 par les mots :
« en intégrant la participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité ».
Exposé sommaire
Les personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion ne sont pas toujours représentées au sein des associations agrées des usagers du système de santé. Or, pour favoriser leur accès aux soins et aux démarches de prévention, il est fondamental que leur parole soit écoutée et entendue. A l’image de ce qui se fait au sein du 8eme collège du Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion sociale, les conseils territoriaux de santé doivent donc prévoir la participation en leur sein de personnes en situation de pauvreté ou de précarité.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Jean-Pierre Blazy, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Jean-Michel Clément, Guy Delcourt, Marie-Hélène Fabre, Michèle Fournier-Armand, Geneviève Gaillard, Linda Gourjade, Chantal Guittet, Éric Jalton, Jean-René Marsac, Philippe Noguès, Elisabeth Pochon, Dominique Potier, Christophe Premat, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.