Amendement n° 2083 Adopté
Mme Fanélie Carrey-Conte SRCet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 42, insérer la phrase suivante :
« Il veille à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants. »
Exposé sommaire
En France, des dynamiques de promotion de la santé de proximité ont émergé, notamment avec les Ateliers Santé Ville, et sont actuellement à l'œuvre dans un certain nombre de communes, d'écoles, d'entreprises ou d'autres communautés de vie. La spécificité de ces démarches participatives de santé communautaire doit être préservée dans le cadre de la constitution des conseils territoriaux de santé, qui, même s'ils interviendront sur un territoire infra-régional, pourront recouvrir un territoire plus large que l'échelle de ces démarches de proximité.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Jean-Pierre Blazy, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Jean-Michel Clément, Guy Delcourt, Marie-Hélène Fabre, Michèle Fournier-Armand, Geneviève Gaillard, Linda Gourjade, Chantal Guittet, Éric Jalton, Jean-René Marsac, Philippe Noguès, Dominique Potier, Christophe Premat, Gérard Sebaoun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.