Amendement n° 2074 Retiré
Mme Fanélie Carrey-Conte SRCet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 8 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ainsi que d’acteurs locaux de la prévention et de la promotion de la santé ».
Exposé sommaire
Afin que leur projet de santé soit le plus complet possible, les communautés professionnelles territoriales de santé doivent intégrer, en plus des acteurs du soin et des acteurs sociaux et médico-sociaux, les acteurs locaux de la prévention et de la promotion de la santé, qui mettent en place des démarches de santé sur les territoires.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Jean-Pierre Blazy, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Jean-Michel Clément, Guy Delcourt, Marie-Hélène Fabre, Michèle Fournier-Armand, Geneviève Gaillard, Linda Gourjade, Chantal Guittet, Éric Jalton, Michel Liebgott, Jean-René Marsac, Philippe Noguès, Elisabeth Pochon, Dominique Potier, Christophe Premat, Gérard Sebaoun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.