Amendement n° 2040 Rejeté
M. Philippe Vigier UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 9 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Après le cinquième alinéa de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En fin de cursus, les internes de médecine générale sont autorisés à être collaborateur même en l’absence de thèse. »
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.