Amendement n° 2019 Non soutenu
M. Rémi Delatte LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 3 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 sexies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La publicité sur les lieux de vente est déjà fortement encadrée par la loi. On ne peut pas non plus considérer qu'elle incite à la consommation du tabac puisqu'elle est visible des seuls consommateurs, une fois qu'ils ont déjà fait la démarche d'entrer dans un débit de tabac.
Supprimer les présentoirs ou affichettes qui ne sont visibles qu'à l'intérieur des bureaux de tabac, n'est qu'une mesure illusoire, accessoire, qui n'aura pas d'impact sur la consommation.
Il est proposé de supprimer cette mesure inutile.
L'urgence est de lutter contre le fléau du marché parallèle. Il s'agit de la principale priorité si l'on souhaite faire baisser la consommation réelle des Français.
Cosignataires
Rémi Delatte, Patrick Hetzel, Jean-Claude Mathis, Bernard Perrut, Paul Salen, Fernand Siré
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.