Amendement n° 1941 Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 1 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rédaction de cet article supprime les restrictions existantes sur l’accès à la contraception d’urgence des élèves du second degré auprès de l’infirmerie scolaire.
Il remet donc en cause l’équilibre recherché parles lois du 13 décembre 2000 et du 4 juillet 2001.
Il convient de supprimer cet article et de revenir à l’équilibre existant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.