Amendement n° 1747 Non soutenu
M. Philippe Vigier UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 9 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et organise la mobilité des professionnels de santé sur le territoire ».
Exposé sommaire
Il est indispensable que les professionnels de santé des établissements formant le groupement hospitalier de territoire soient mobiles afin de garantir une accès équitable à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire.
Cosignataires
Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.