Amendement n° 1636 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les chirurgiens-dentistes, en application de l’article L. 4141‑2 ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux chirurgiens-dentistes de prescrire des substituts nicotiniques. Ces professionnels sont en effet directement confrontés aux effets nocifs du tabagisme sur la santé de leurs patients. Or, le traitement de conséquences médicales ou esthétiques du tabac peut décider le patient au sevrage. Il importe donc de saisir cette opportunité et d’encourager au mieux ces démarches.
Ouvrir la prescription des substituts nicotiniques aux chirurgiens-dentistes permettra à ces patients de bénéficier du dispositif de prise en charge par l’assurance maladie.
Ce projet a été soutenu par la ministre lors de l’examen du projet de loi en commission.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.