Amendement n° 162 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2015· sort le 1 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« impliquant d’une part des représentants des usagers, du conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, et d’autre part, la population à travers des débats publics ».
Exposé sommaire
La consultation prévue ici, préalable à la révision de la stratégie nationale de santé, doit mobiliser la population à travers un dispositif d’ampleur national avec une méthodologie adaptée à ses ambitions et objectifs.
Cette consultation doit aussi mobiliser les organisations représentatives des acteurs de la santé sous un format adapté au dialogue entre parties prenantes.
C’est aussi par ce biais qu’il convient d’intégrer le conseil national consultatif des personnes handicapées afin d’associer le secteur du handicap à l’élaboration de cette stratégie nationale de santé.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Philippe Gomès, Meyer Habib, Bertrand Pancher, Jonas Tahuaitu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.