Amendement n° 1566 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« ou la modification »
les mots :
« de garanties ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.