Amendement n° 1559 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 100
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 100, après le mot :
« général »,
insérer les mots :
« de l’agence ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.