Amendement n° 1529 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 136
Dispositif
I. – À l’alinéa 136, substituer aux mots :
« scientifique pour la recherche, les études ou l’évaluation »
les mots :
« pour les recherches, les études et les évaluations ».
II. – En conséquence, à la seconde phase de l’alinéa 143, supprimer le mot :
« scientifique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le comité d’expertise n’est pas exclusivement à vocation scientifique : les personnes qui le composent sont choisies en raison de leur compétence dans une pluralité de disciplines et il ne se prononce pas systématiquement sur la qualité scientifique du projet de recherches, d’études ou d’évaluation. Il convient donc de supprimer de sa dénomination le qualificatif de « scientifique », conformément aux conclusions du groupe de travail « open data ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.