Amendement n° 1520 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 8 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Les besoins de santé de la population sont pris en compte dans la constitution de la communauté professionnelle territoriale de santé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le diagnostic territorial par une évaluation des besoins de santé de la population.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.