Amendement n° 1509 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Le 5° de l’article L. 162‑32‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et de coordination des soins interne et externe ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’assurer la rémunération de la coordination des professionnels du centre de santé, aussi en bien à l’intérieur de la structure qu’avec les partenaires extérieurs de celle-ci.
Elle vise à mettre en œuvre la recommandation n° 14 du rapport de l’IGAS.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.