Amendement n° 1435 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 1 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les établissements de santé publics et privés et les professionnels de santé libéraux contribuent à la mise en œuvre la politique de santé pour assurer l’équilibre de l’offre de soins dans les territoires. »
Exposé sommaire
Cet amendement affirme que l’État s’appuie sur tous les acteurs de santé, qu’ils soient publics ou privés, pour mettre en œuvre la politique de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.