Amendement n° 1290 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 7 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du III du même article, après le mot : « surveillées », sont insérés les mots : « ainsi que les agents biologiques » ; » .
Exposé sommaire
Les agents biologiques ont été inclus dans les éléments constitutifs de la pollution atmosphérique mais pas dans les dispositifs de surveillance au même titre que les polluants physiques et les polluants chimiques. Cet amendement vise à réparer cette lacune.
Cosignataires
Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, André Santini, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.