Amendement n° 1266 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Martine Pinville SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 7 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et, à la fin, les mots : « , qu’il incite à adresser leurs enfants mineurs en consultation auprès d’un médecin » sont remplacés par une phrase ainsi rédigée : « Il incite les parents ou les titulaires de l’autorité parentale d’enfants mineurs à adresser ces derniers en consultation auprès d’un médecin. » ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
L’avant dernier alinéa de l’article L. 1334‑1 a été modifié par la Commission des affaires sociales afin que les femmes enceintes bénéficient d’une information particulière en cas d’exposition au plomb, compte tenu des effets toxiques du plomb sur le déroulement de la grossesse.
Cet amendement vise à scinder la phrase en deux pour en faciliter la lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.