Amendement n° 1235 Non soutenu

En cas de pic de pollution dont le seuil de déclenchement est fixé par décret, la région est compétente pour décider toutes mesures liées aux transports publics et privés de voyageurs comme la limitation de vitesse, la circulation alternée ou la gratuité des transports.

Lors du dernier pic de pollution du 23 mars dernier, nous avons vécu en Ile de France un véritable cas d’école des cafouillages de l’action publique lorsque les compétences sont mal partagées. Les victimes ont été les 12 millions d’habitants de cette région. Il serait temps que la lutte contre la pollution entre enfin au rang des urgences régionales et que les régions prennent enfin leurs responsabilités car l’État dans cette histoire a clairement avoué son impuissance. Il est nécessaire de clarifier les compétences et de confier à un acteur unique - la région - les pleins pouvoirs en matière de pollution en cas d’atteinte de certains seuils.