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Amendement n° 1232 Rejeté

Mme Valérie Pécresse LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 8 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 16

Dispositif

À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans l’État peut prévoir en Î le-de-France et en région Rhône-Alpes le dépistage néonatal universel de la drépanocytose.

Exposé sommaire

La drépanocytose est une maladie liée à une mutation génétique à l’origine d’une anomalie de l’hémoglobine des globules rouges, qui assure le transport de l’oxygène à tous les tissus et organes. Il s’agit d’une maladie grave et rare qui touche plus de 12 000 personnes (tous âges confondus) en France. En 2012 selon la Haute autorité de Santé, 382 cas de drépanocytose ont été identifiés en France chez les nouveau-nés (310 cas en métropole, 72 Outre-Mer) dans la population des 309 858 nouveau-nés ayant bénéficié d’un dépistage pour la drépanocytose (271 887 en métropole, 39 971 Outre-Mer). La majorité des cas identifiés est regroupée en Ile-de-France (plus de 60 %, 189 cas) et dans une moindre mesure en région Rhône-Alpes (6,9 %, 22 cas), c’est pourquoi le présent amendement vise à permettre l’expérimentation du dépistage néonatal universel en priorité dans ces deux régions. C’est un sujet de santé publique pour le CREFOM (Conseil représentatif des Français d’Outre-Mer) et l’association APIPD (Association pour l’information et la prévention de la Drépanocytose).

Cosignataires

Damien Abad, Élie Aboud, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Daniel Gibbes, Claude Goasguen, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Thierry Mariani, Franck Marlin, Jean-Claude Mathis, Valérie Pécresse, Thierry Solère, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Camille de Rocca Serra

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.