Amendement n° 1223 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« personnel »,
supprimer le signe :
« , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« adaptée »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le professionnel de santé peut réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) dans n’importe quel lieu d’exercice, hospitalier ou extrahospitalier, sans besoin d’une formation particulière.
L’obligation d’une formation initiale adaptée ne concerne que le personnel relevant de structures de prévention et associatives.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.