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Amendement n° 1223 Adopté

M. Olivier Véran —et 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 3 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « personnel », supprimer le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « adaptée », insérer le mot : « et ».

Exposé sommaire

Amendement de précision. Le professionnel de santé peut réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) dans n’importe quel lieu d’exercice, hospitalier ou extrahospitalier, sans besoin d’une formation particulière. L’obligation d’une formation initiale adaptée ne concerne que le personnel relevant de structures de prévention et associatives.

Cosignataires

Catherine Lemorton, Olivier Véran

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.