Amendement n° 1160 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 9 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 30 ter · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« partenaires sociaux représentant les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la cinquième occurrence du mot :
« les »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.