Amendement n° 1128 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« identique ou similaire »
les mots :
« similaire ou identique ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Il s’agit d’aligner la rédaction sur celle prévue pour l’action de groupe en consommation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.