Amendement n° 1125 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à leur secteur d’activité »
les mots :
« au secteur d’activité de chacun des professionnels de santé ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.