Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation · connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
Amendement n° 1 Adopté
M. Jacques Krabal RRDPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 mars 2015· sort le 12 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation.
Dispositif
Après le mot :
« relative »,
rédiger ainsi le titre de la proposition :
« au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mettre le titre de la proposition de loi en conformité avec son contenu, tel qu’il a été modifié par la commission des Lois. Il convient, en particulier, de tenir compte de l’extension de la dispense de l’obligation de produire un diplôme ou une attestation aux conjoints étrangers francophones d’un Français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.