Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 963 Non soutenu
M. Hervé Mariton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mars 2015· sort le 11 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie »
les mots :
« assure la qualité de la vie du patient ».
Exposé sommaire
Cette notion est déjà inscrite à l’article R. 4127‑38 du code de la santé publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.