Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 940 Non soutenu
M. Hervé Mariton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mars 2015· sort le 11 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« maintenue »,
insérer les mots :
« si nécessaire ».
Exposé sommaire
La précision est importante.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 82 · Xavier Breton LES-REPRejetén° 162 · Marc Le Fur LES-REPRejetén° 206 · Guénhaël Huet LES-REPNon soutenun° 251 · Frédéric Reiss LES-REPRejetén° 343 · Philippe Gosselin LES-REPRejetén° 440 · Bernard Gérard LES-REPNon soutenun° 505 · Nicolas Dhuicq LES-REPRejetén° 802 · Jean-Frédéric Poisson LES-REPRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.