Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 698 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mars 2015· sort le 11 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de supprimer les dispositions prévues pour les personnes qui ne peuvent plus s’exprimer, y compris avec le consentement plus ou moins explicite des proches, lesquelles ouvrent clairement la porte à des gestes euthanasiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 8 · Marc Le Fur LES-REPNon soutenun° 125 · Jacques Bompard NINon soutenun° 273 · Xavier Breton LES-REPRejetén° 295 · Dino Cinieri LES-REPNon soutenun° 379 · Philippe Gosselin LES-REPRejetén° 489 · Nicolas Dhuicq LES-REPRejetén° 707 · Gilles Lurton LES-REPRejetén° 966 · Hervé Mariton LES-REPNon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.