Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 474 Rejeté
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 mars 2015· sort le 12 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« médecin »,
insérer les mots :
« prescrit et ».
Exposé sommaire
Les soins sont effectués en équipe. Ces décisions ne sont jamais prises seulement par un soignant. Même si le rôle du médecin est avant tout de prescrire, il n’agit jamais seul.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.