Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 471 Rejeté
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 mars 2015· sort le 12 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Alinéa paranoiaque et inapplicable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.