Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 458 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'article 4, supprimer l'alinéa 2
Exposé sommaire
Tout soignant agit en équipe,. Le médecin ayant prêté serment agit en son âme et conscience.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.