M. Dino CinieriLES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2015· sort le 11 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« inutilement »
le mot :
« artificiellement ».
Exposé sommaire
Le mot « inutilement » sous-entend une conception utilitariste de la vie humaine.
L’ambiguïté de l’adverbe « inutilement » doit être levée. Pour autant, il est nécessaire de conserver le refus de tout acharnement thérapeutique. Ainsi, le présent amendement propose de remplacer le mot« inutilement » par l’adverbe « artificiellement », afin de conserver l’esprit de l’article L. 1110‑5 sur l’obstination déraisonnable qui utilise l’expression « maintien artificiel de la vie ».