Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 249 Rejeté
M. Frédéric Reiss LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 mars 2015· sort le 11 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« et si la situation clinique l’exige, ».
Exposé sommaire
Il convient de s’adapter à la singularité de la situation du patient.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 80 · Xavier Breton LES-REPRejetén° 161 · Marc Le Fur LES-REPNon soutenun° 204 · Guénhaël Huet LES-REPNon soutenun° 345 · Philippe Gosselin LES-REPRejetén° 438 · Bernard Gérard LES-REPNon soutenun° 503 · Nicolas Dhuicq LES-REPRejetén° 800 · Jean-Frédéric Poisson LES-REPRejetén° 938 · Hervé Mariton LES-REPNon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.