Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 1052 Tombé
M. Alain Claeys SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mars 2015· sort le 12 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« en »
les mots :
« par des ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.