Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 732 Non soutenu
M. Éric Straumann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 15 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 91
Dispositif
Dans les codes du travail et de la sécurité sociale, les seuils de dix et de cinquante salariés sont remplacés, respectivement, par les seuils de douze et de cinquante-quatre salariés.
Exposé sommaire
Les seuils sociaux constituent incontestablement un frein à l’embauche. De très nombreuses entreprises affichent un effectif de 9 ou 49 salariés en bloquant délibérément les recrutements.
Une augmentation légère de ces seuils permettra la création de nombreux emplois afin d’apporter une réponse au problème du chômage record que connaît notre pays.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.