Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 627 Non soutenu
M. Patrick Hetzel LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 janvier 2015· sort le 14 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 75
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un des articles du chapitre traitant des exceptions au repos dominical et en soirée.
En 2009, le Parlement avait adopté une loi qui prenait acte des situations existantes, et permettait aux zones touristiques d’élargir les autorisations sur leurs périmètres, à la demande des maires. Il s’agissait d’un texte équilibré.
Le présent projet de loi va au-delà de cet équilibre.
Dans un communiqué du 5 janvier, le mouvement des efFRONTé-e-s s’insurge contre l’extension du travail du dimanche dans un secteur -- grande distribution et commerce -- où « près de 80 % des salarié-e-s sont des femmes » : « caissières, vendeuses, parmi lesquelles des mères célibataires ayant la garde des enfants, pas scolarisés le dimanche, auxquels il faudra trouver un moyen de garde ».
« Elles seront les premières victimes de la loi ! », souligne l’association de féministes
Pour les efFRONTé-e-s, la loi Macron revient sur le repos dominical qui permet « à toute la famille de se retrouver ».
Le mouvement ajoute : Est-ce cela un gouvernement qui se dit préoccupé par la famille, les loisirs, l’émancipation ? ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.